État civil
Retrouvez sur cette page les informations et pièces nécessaires à l’accomplissement de vos démarches.
Mariage
Liste des pièces à fournir :
- Fiche de renseignements (formulaire à obtenir auprès du secrétariat)
- Attestation sur l’honneur (ormulaire à obtenir auprès du secrétariat)
- Pièces d’identité des futurs mariés
- Justificatif(s) de domicile des futurs mariés
- Actes de naissance de moins de trois mois des futurs mariés
- Déclaration des témoins (formulaire à obtenir auprès du secrétariat)
- Pièces d’identité des témoins
- Justificatifs de domicile des témoins
Le mariage désigne l’union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il ne peut pas être contracter avant dix-huit ans révolus.
Il est prononcé après des formalités précises et au cours d’une cérémonie républicaine devant un officier d’état civil (Maire ou Adjoint) qui recueille les consentements. La célébration du mariage intervient :
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Liste des Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe (disponible ici
- Convention-type (disponible ici)
- Pièces d’identité des partenaires
- Justificatif(s) de domicile des partenaires
- Actes de naissance de moins de trois mois des partenaires
Pour plus d’informations sur le PACS, vous pouvez consulter le document officiel proposé par le Gouvernement en cliquant ici.
Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant de pouvoir conclure le PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention de PACS, qui peut être modifiée par la suite. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS s’effectue en mairie ou devant un notaire.
Naissance
Liste des pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Cartes d’identité des parents
- Justificatif(s) de domicile des parents (datant de moins de 3 mois)
- Le Livret de Famille (si existant)
- L’acte de reconnaissance (si existant)
- Si un choix du nom de famille merci de fournir la déclaration disponible ici.
À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.) Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. L’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Dans la plupart des cas, cette déclaration est effectuée par la sage-femme présente lors de l’accouchement mais elle peut être également faite par le père ou par tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
La naissance d’un premier enfant de parents non-mariés entre eux permet la délivrance d’un Livret de Famille par la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Il est également possible de le demander par l’intermédiaire de sa mairie de domicile.
Reconnaissance anticipée
Liste des pièces à fournir :
- Cartes d’identité des parents
- Justificatif(s) de domicile de moins de 3 mois
Seuls les parents non mariés sont concernés par cet acte qui établit juridiquement les liens de filiation de l’enfant envers ses parents.
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément (reconnaissance anticipée), dès que la grossesse est confirmée. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Livret de Famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Si le livret comporte des erreurs, la rectification doit être demandée à la mairie qui l’a délivré, sur présentation des actes d’état civil originaux attestant ainsi de la ou des erreurs.
Décès
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille du défunt
- Sa carte d’identité ou son acte de naissance
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie de secteur du lieu du décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) qui suivent sa constatation. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
En cas de décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt (y compris l’entreprise de Pompes Funèbres)
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.