Madame, Monsieur,
La municipalité de Perrigny souhaite vous associer pleinement à l’amélioration de notre cadre de vie.
A l’occasion du vote du budget, une enveloppe de 3 000€ a été réservée au budget participatif, offrant à chaque Perrignois.e. l’opportunité de soumettre ses projets pour embellir, animer ou faciliter la vie des habitant.e.s.
Aménagement d’espaces verts, de piétonisation, équipements numériques, actions culturelles, de solidarité… Toutes les idées sont les bienvenues !
Pour participer, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne, disponible à l’adresse suivante : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSef7xGa7a80Dg_AOIvo_m5hQ1okmfmN4dYaltFGepDAtqCTHQ/viewform et de le retourner à la mairie !
Le règlement intérieur est disponible ci-dessous.
Nous espérons recevoir vos nombreuses propositions.
Règlement du budget participatif
Article 1 : Objet et objectifs
Le budget participatif donne aux citoyens l’opportunité de prendre part directement à l’élaboration de projets d’intérêt général de tout type pour leur commune.
La municipalité de Perrigny s’engage par cette action, à donner du pouvoir d’agir à ses habitants en réservant une partie de son budget à la réalisation de projets portés et sélectionnés par les citoyens.
Le règlement suivant encadre les différentes phases du dispositif.
Article 2 : Montant du budget participatif
L’enveloppe est fixée à 3000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget d’investissement municipal de l’année 2025.
Article 3 : Capacité à concourir
Tous les habitants, à partir de 11 ans, ayant leur résidence principale dans la commune de Perrigny peuvent concourir.
Les projets émanant des écoles pourront être pris en compte s’ils sont représentés par une personne désignée à cet effet remplissant cette condition de résidence.
Article 4 : Conditions de recevabilité des projets
Pour être recevables, les projets doivent répondre aux conditions et critères suivants :
- Être proposés pendant la durée de l’appel à projets via le formulaire dédié
- Être localisés sur le territoire communal
- Ne pas nécessiter l’acquisition ou la location d’un terrain
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
- Concourir à l’intérêt général
- Relever des compétences de la commune
- Concerner prioritairement des dépenses d’investissement qui regroupent les dépenses ayant vocation à préserver, accroître et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité. A l’inverse, les dépenses de fonctionnement correspondent, par exemple, aux frais de personnel ou aux charges courantes
- Ne pas rémunérer directement ou indirectement le ou les porteurs du projet
- Avoir un coût estimé de réalisation inférieur ou égal au montant dédié au budget participatif
- Être techniquement, juridiquement et économiquement réalisable
- Être acceptable au niveau social et environnemental
Tous les refus seront motivés et notifiés au porteur de projet.
Article 5 : Dépôt des dossiers
Un formulaire (papier et dématérialisé) sera mis à disposition des habitants pour le dépôt de leur projet. Celui-ci devra être suffisamment détaillé (titre, description, objectif, localisation précise, estimation financière, etc.) afin de faciliter le travail de présélection.
Chaque habitant pourra déposer son ou ses projets soit par voie électronique (procédure mentionnée dans le formulaire), soit par papier dans la boite aux lettres de la mairie de Perrigny.
Les projets devront être déposés avant le 15 juillet 2025.
Article 6 : Étude de faisabilité des projets
Une fois l’appel à contribution clos, les conseillers municipaux se réuniront afin de statuer sur la faisabilité des projets proposés en prenant en compte l’ensemble des aspects énumérés dans l’article 4.
Les porteurs de projets pourront être contactés afin de répondre à d’éventuelles questions.
Cette étape aboutira à l’établissement d’une liste de projets retenus comme étant réalisables.
Article 7 : Publication des projets potentiels et appel au vote
La liste des projets retenus sera publiée courant septembre sur le site Internet et sur les panneaux de la commune pour être soumise au vote des habitants de Perrigny.
Chaque citoyen inscrit sur les listes électorales de Perrigny pourra voter pour le projet de son choix soit à l’issue de la réunion publique de présentation des projets retenus, soit en mairie (dans l’urne prévue à cet effet) dans la semaine suivant cette réunion. Un émargement sera demandé.
Le ou les projets qui auront recueilli le plus de voix et à concurrence de 3000 € seront désignés lauréats.
Ces projets lauréats seront communiqués à la population Perrignoise.
Article 8 : Réalisation
Une fois le ou les projets choisis, la réalisation pourra débuter, si possible avant fin 2025.
Le ou les porteurs de projet seront associés à la mise en œuvre mais la commune sera maître d’ouvrage des travaux.
Article 9 : Mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
La commune collecte les données en application du RGPD.
Les lauréats autorisent la publication de leurs noms et de leurs photos à des fins de communication papier et dématérialisée sur les résultats du vote et ce sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou autre.